3 min de lecture
Déclaration de soupçon avocat : le rôle clé du Bâtonnier
Comment fonctionne la déclaration de soupçon pour un avocat ? Le Bâtonnier filtre et transmet à Tracfin. Procédure, délais et bonnes pratiques.
LCB-FTavocat
Tous les articles
secret professionnel
1 article
ACPRAMFBâtonnierCGPCIFCNBCNCJCSNCVVDDADG TrésorHATVPINPIKYCLCB-FTOVVPPERBERGPDTRACFINartavocatbénéficiaires effectifsclassification des risquescommissaire de justicecommissaire-priseurconformitéconservationcontrôlecontrôle internecourtagecriblagedéclaration de soupçonformationgel des avoirshuissierinspectionmulti-statutsnotaireobligationsprovenanceréformesanctionssecret professionnelseuil 10000ventes aux enchèresventes publiquesventes volontairesvigilance clientvigilance renforcée